Eric Woerth a présenté, le 8 avril, les nouveautés de la déclaration de revenus 2009 ainsi que son calendrier.
Le ministre a annoncé que la déclaration de revenus préremplie sera étendue en 2009 aux revenus de capitaux mobiliers. Grâce à l’extension de ce service, ce sont plus de 31 millions de foyers fiscaux qui bénéficieront cette année de la préimpression de leurs revenus.
Par ailleurs, en 2009, la déclaration sur internet est encore plus simple grâce à deux innovations :
les usagers pourront déclarer leurs revenus en ligne depuis n’importe quel ordinateur, grâce à un accès simplifié et sécurisé, en saisissant trois identifiants. Le certificat électronique ne sera donc plus indispensable ;
lorsqu’ils n’auront aucun complément, ni aucune modification, à apporter à leur déclaration de revenus préremplie, ils disposeront d’une procédure simplifiée qui leur permettra de déclarer en 3 clics seulement.
Bien entendu, les contribuables conservent, comme les années passées, la possibilité de déclarer avec un certificat qui leur donne également accès à leur compte fiscal en ligne.
Les internautes bénéficient, par ailleurs, de tous les avantages de la télédéclaration.
Les usagers qui choisissent la déclaration par internet disposent ainsi de délais supplémentaires pour souscrire leur déclaration. Ils n’ont aucune pièce justificative à envoyer, peuvent connaître immédiatement le montant de l’impôt et corriger à tout moment leur déclaration. Ceux qui déclarent en ligne pour la première fois et qui choisissent un moyen moderne de paiement pour acquitter leur impôt sur le revenu (mensualisation, paiement à l’échéance ou paiement direct en ligne) bénéficient d’une réduction d’impôt de 20 euros.
Le service de déclaration par internet est ouvert 24h/24 et 7 jours/7. Totalement sécurisé, il permet d’obtenir un accusé de réception dès la déclaration terminée. Pour toute question d’ordre technique relative à la déclaration par Internet, une assistance est accessible par courriel et par téléphone.
Calendrier
Eric Woerth a précisé le calendrier de souscription des déclarations. La campagne d’impôt sur le revenu sera lancée à compter du lundi 27 avril 2009, date d’ouverture du service de la déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.
La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au vendredi 29 mai à minuit.
Tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur www.impots.gouv.fr bénéficieront encore cette année d’un délai supplémentaire, en fonction de leur lieu de résidence (zones retenues pour les vacances scolaires) :
le jeudi 11 juin à minuit pour la zone A ;
le jeudi 18 juin à minuit pour la zone C et les départements d’outre-mer (DOM) ;
le jeudi 25 juin à minuit pour la zone B et la Corse.
Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le mardi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique et avant le mercredi 15 juillet à minuit pour ceux des autres pays du monde.
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