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Lagarde au top

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a été désignée meilleure Ministre des finances d’Europe par le très réputé quotidien britannique Financial Times. Un atout supplémentaire pour présider l’Eurogroupe en 2011.

Les chiffres – clés du Plan de Relance contre la crise

Le gouvernement de François Fillon a engagé un plan de relance sans précédent contre la crise qui frappe notre pays et les Français depuis presque un an. 1000 projets sont sur les rails pour un nouvel élan de l’économie française. Voici un point d’étape à la rentrée 2009 récapitulant les réalisations concrètes et les derniers chiffres.

Au total, plus de 19 milliards d'euros ont été injectés jusqu'à présent dans l'économie dans le cadre du plan de relance. Le nombre de chantiers lancés augmente aussi régulièrement et environ 700 chantiers, pilotés par l’Etat, ont été lancés. Il convient d’y ajouter les très nombreuses opérations initiées par les collectivités locales et notamment par celles ayant bénéficié de la mesure de remboursement anticipé du FCTVA.

 

􀃂 19,4 milliards d’euros ont été injectés pour soutenir l’économie :

− 4,6 milliards d’euros de crédits budgétaires ont été payés par l’Etat ;

− 8,9 milliards d’euros ont été remboursés aux entreprises au titre des mesures fiscales ;

− 1 milliard d’euros de réduction d’impôt sur le revenu ont bénéficié à 5,5 millions de ménages ;

− 1,2 milliard d’euros ont été investis par les entreprises publiques ;

− 3,7 milliards d’euros ont été versés aux collectivités au titre du FCTVA.

 

􀃂 A la fin de ce mois, plus de 700 projets pilotés par l’Etat auront démarré.

Plus de la moitié des engagements budgétaires consacrés à l’investissement ont été consommés (2,4 milliards d’euros sur 4,1 milliards d’euros). Il convient bien sûr d’ajouter à ce chiffre les très nombreuses opérations initiées par les collectivités locales et notamment par celles ayant bénéficié de la mesure de remboursement anticipé du FCTVA.

 

􀃂 S’agissant des mesures de soutien aux entreprises, des évolutions notables ont été enregistrées :

− 337 000 véhicules ont bénéficié de la prime à la casse ;

− plus de 350 000 demandes ont été reçues au titre de l’aide à l’embauche dans les TPE ;

− OSEO a garanti 2,5 milliards d’euros de prêts à 12 000 entreprises grâce aux moyens du plan de relance ;

− le dispositif CAP+ en faveur du crédit interentreprises et de l’assurance‐crédit enregistre

290 millions d’euros d’encours garanti ;

− la médiation du crédit a bénéficié à 6 633 entreprises regroupant 141 546 emplois.

 

􀃂 Le Fonds d’investissement social, doté de 1,3 milliard d’euros par le plan de relance, agit sur la préservation de l’emploi :

− 183 000 salariés ont bénéficié au premier semestre des mesures de revalorisation de l’activité partielle ;

− 85 000 entrées en convention de reclassement personnalisé ont été réalisées ;

− 7 700 personnes sont accompagnées dans le cadre du contrat de transition professionnelle,

dont le champ d’application sera étendu à une quarantaine de bassins ;

− 140 000 prescriptions en CAE étaient enregistrées fin juillet.

 

􀃂 Un plan de relance de solidarité avec les plus modestes :

− 1,9 milliard d’euros ont été versés aux ménages modestes au titre de la prime de solidarité active, des chèques emplois services, de l’aide de 150 euros aux familles modestes ayant des enfants scolarisés et du revenu supplémentaire temporaire d’activité. S’y ajoute 1 milliard d’euros sous la forme de réduction d’impôt sur le revenu ;

− la construction de près de 72 000 logements a d’ores et déjà été financée : 21 500 logements

au titre du programme VEFA ; 11 600 PLUS et PLAI (objectifs de financement des logements

PLUS plan de relance sur l’année 2009 d’ores et déjà dépassés) ; 26 630 logements financés par le prêt à taux zéro doublé ; 12 000 logements programmés au titre de la rénovation urbaine ;

− les 350 millions d’euros supplémentaires destinés à l’ANRU permettront d’accélérer et de lancer, en 2009, plus de 1 100 opérations de rénovation urbaine, réparties sur 211 communes,

soit 4 milliards d’euros de travaux qui démarreront d’ici la fin de l’année. 181 millions d’euros de subventions ont été attribuées à l’Ile de France ;

− l’ANAH a attribué des aides pour la rénovation de 24 200 logements, générant 200 millions

d’euros de commandes aux artisans du bâtiment ;

− 30 millions d’euros ont été réorientés au profit du logement et de l’aménagement outre-mer

Alain Juppé & Michel Rocard en tandem pour le Grand Emprunt

Annoncé par le Président de la République, le 22 juin dernier dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le Grand Emprunt doit mettre l’accent sur l’investissement stratégique. Les deux anciens premiers ministres coprésident une commission chargée de réfléchir aux priorités justifiant un effort exceptionnel d’investissement afin de préparer l’avenir de la France. De larges consultations  seront engagées pour que le 1er novembre 2009 des propositions sur le choix des priorités soient avancées.
Après avoir renoncé à son mandat de député européen, l’ancien premier ministre de François Mitterrand (1988-1991) est actuellement Président de la conférence des experts sur la taxe carbone. Alain Juppé, ancien premier ministre de Jacques Chirac (1995-1997), ancien ministre du Développement Durable, est aujourd’hui Maire de Bordeaux.
Ce tandem de choc donnera certainement une totalité écologique aux investissements durables du Grand Emprunt.
Rendez-vous à l’automne 2009.

Actions face à la crise... Des mesures sociales exceptionnelles

6 millions de foyers modestes paieront moins d’impôts sur le revenu en 2009.
Quatre millions de ménages, actifs ou retraités, dont les revenus se situent dans la première tranche d’imposition à 5,5 % (soit un revenu fiscal compris entre 5 852 euros et 11 673 euros par part de quotient familial) bénéficieront d’une réduction des deux tiers de l’impôt sur le revenu.

Le gain moyen par ménage est de 200 euros. 
- pour un ménage mensualisé : l’économie se traduira par la suppression des mensualités à partir du mois de mai ;
- pour un ménage payant des acomptes : une économie sera réalisée lors du versement du mois de mai puis lors du versement du solde en septembre ;
- pour les 70 % de ménages ne payant leur impôt qu’une fois en septembre : l’avantage sera pris en compte à ce moment.

Deux millions de foyers supplémentaires bénéficieront d’un dispositif de crédit d’impôt pour éviter tout effet de seuil pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche.

Le coût global de cette mesure est de 1,1 milliard d’euros.

Exemple de ménage concerné : M. et Mme Dupont sont mariés et ont deux enfants. Seul M. Dupont exerce une activité salariée pour laquelle le ménage déclare 36 000 euros de salaires. Le montant de leur impôt est égal à 793 euros. Ils relèvent de la tranche d’imposition à 5,5 %. Ils acquittent trois tiers provisionnels égaux à 264 euros. Ils bénéficieraient de l’effet de trésorerie de la mesure et d’une diminution d’impôt de 528 euros.

  En savoir plus : Fiche n°7 : Mesures de justice en faveur des plus modestes au sein de la classe moyenne, (document pdf).

Les 3 millions de familles les plus modestes recevront en juin 2009 une prime exceptionnelle de 150 euros.
Les familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire, percevront en juin une prime exceptionnelle de 150 euros.

Les foyers bénéficiaires sont les suivants :

Configuration familiale Niveau de revenus annuels*
Famille avec un enfant Inférieur à 22 321 euros
Famille avec deux enfants Inférieur à 27 472 euros
Familles avec trois enfants Inférieur à 32 623 euros
Familles avec quatre enfants Inférieur à 37 774 euros
Par enfant supplémentaire 5 151 euros
* Revenus nets catégoriels de l’année 2007.

Exemple de ménage concerné : Une famille avec un enfant et des revenus de 1 800 euros par mois.

Le coût de cette mesure est de 450 millions en 2009.

240 000 demandeurs d’emploi recevront à partir du mois prochain une prime exceptionnelle de 500 euros.
Elle sera versée à toutes les personnes s’inscrivant comme demandeurs d’emploi sur une période de 12 mois à compter du 1er avril 2009 et ayant travaillé au moins deux mois. L’indemnisation sera forfaitaire, de 500 euros, versée en une seule fois pour toutes les personnes ayant travaillé entre 2 et 4 mois sur les 28 derniers mois. A titre de comparaison, l’indemnisation correspondant au salaire de référence au SMIC est de 830 euros mensuels nets.Pour un SMIC à mi-temps, l’indemnisation est de 500 euros.

  En savoir plus : Fiche n°2 : Prime forfaitaire pour les salariés précaires n’ayant pas acquis suffisamment de droits à l’assurance chômage pour être indemnisés, (document pdf).

Pour 400 000 retraités modestes, augmentation du minimum vieillesse de 6,9 % à partir du mois prochain.
Il sera porté à 677 euros au lieu de 633 euros pour une personne seule, soit une augmentation de 44 euros par mois dès le 1er avril 2009.

Pour mieux protéger le pouvoir d’achat des retraités, et prendre en compte les dernières informations disponibles sur l’inflation, les pensions seront revalorisées chaque année le 1er avril au lieu du 1er janvier.

D’ici 2012, le minimum vieillesse aura augmenté de 25 %.

4 millions de travailleurs modestes vont recevoir le mois prochain une prime de 200 euros.
La prime de solidarité active sera versée aux allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI), aux travailleurs pauvres, salariés modestes et aux chômeurs dont les revenus justifient de bénéficier des aides au logement, aux allocataires de l’Allocation de parent isolé (API).

Prestation exceptionnelle, la prime de solidarité active sera versée en une seule fois dès le mois d’avril 2009. A compter du 1er juillet, le RSA prendra le relais.

Le coût de cette prime exceptionnelle représente un engagement nouveau de 760 millions d’euros. Au total en 2009, le budget de la prime de solidarité active et du Revenu de solidarité active (1,5 milliard d’euros) s’élève à 2,3 milliards d’euros.

Seront éligibles à la prime de solidarité active :

  En savoir plus : Qu’est-ce que la prime de solidarité active ? 

100 000 ménages modestes qui veulent acheter un logement pourront bénéficier cette année du doublement du Prêt à 0 %.
Cette mesure a pour objectif d’aider les primo-accédants à construire ou à acquérir un logement neuf. Il complète les autres prêts nécessaires à la réalisation du projet immobilier.

Cette aide financière est accordée sous deux conditions :
- être acquéreur d’une résidence principale ;
- ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

Le PTZ est un prêt complémentaire sans intérêt accordé par les banques aux ménages. Il dépend :
- du nombre de personnes composant le ménage ;
- du revenu fiscal ;
- de la zone géographique.

Il est disponible depuis le 15 janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2009. Le site du ministère du Logement propose un simulateur pour calculer le montant de son prêt.

  En savoir plus : Qu’est-ce que le doublement du prêt à taux 0 % ?

Impôt sur le revenu 2009 : Eric Woerth présente les nouveautés de la déclaration de revenus

Eric Woerth a présenté, le 8 avril, les nouveautés de la déclaration de revenus 2009 ainsi que son calendrier.

Le ministre a annoncé que la déclaration de revenus préremplie sera étendue en 2009 aux revenus de capitaux mobiliers. Grâce à l’extension de ce service, ce sont plus de 31 millions de foyers fiscaux qui bénéficieront cette année de la préimpression de leurs revenus.

Par ailleurs, en 2009, la déclaration sur internet est encore plus simple grâce à deux innovations :

les usagers pourront déclarer leurs revenus en ligne depuis n’importe quel ordinateur, grâce à un accès simplifié et sécurisé, en saisissant trois identifiants. Le certificat électronique ne sera donc plus indispensable ;

lorsqu’ils n’auront aucun complément, ni aucune modification, à apporter à leur déclaration de revenus préremplie, ils disposeront d’une procédure simplifiée qui leur permettra de déclarer en 3 clics seulement.

Bien entendu, les contribuables conservent, comme les années passées, la possibilité de déclarer avec un certificat qui leur donne également accès à leur compte fiscal en ligne.

Les internautes bénéficient, par ailleurs, de tous les avantages de la télédéclaration.

Les usagers qui choisissent la déclaration par internet disposent ainsi de délais supplémentaires pour souscrire leur déclaration. Ils n’ont aucune pièce justificative à envoyer, peuvent connaître immédiatement le montant de l’impôt et corriger à tout moment leur déclaration. Ceux qui déclarent en ligne pour la première fois et qui choisissent un moyen moderne de paiement pour acquitter leur impôt sur le revenu (mensualisation, paiement à l’échéance ou paiement direct en ligne) bénéficient d’une réduction d’impôt de 20 euros.

Le service de déclaration par internet est ouvert 24h/24 et 7 jours/7. Totalement sécurisé, il permet d’obtenir un accusé de réception dès la déclaration terminée. Pour toute question d’ordre technique relative à la déclaration par Internet, une assistance est accessible par courriel et par téléphone.

Calendrier

Eric Woerth a précisé le calendrier de souscription des déclarations. La campagne d’impôt sur le revenu sera lancée à compter du lundi 27 avril 2009, date d’ouverture du service de la déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.

La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au vendredi 29 mai à minuit.

Tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur www.impots.gouv.fr bénéficieront encore cette année d’un délai supplémentaire, en fonction de leur lieu de résidence (zones retenues pour les vacances scolaires) :
  le jeudi 11 juin à minuit pour la zone A ;
  le jeudi 18 juin à minuit pour la zone C et les départements d’outre-mer (DOM) ;
  le jeudi 25 juin à minuit pour la zone B et la Corse.

Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le mardi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique et avant le mercredi 15 juillet à minuit pour ceux des autres pays du monde.

LA SOLIDARITE NATIONALE EN ACTION FACE A LA CRISE

La France affronte une crise économique mondiale sans précédent dans son ampleur qui implique dans un souci de justice sociale de mieux protéger nos compatriotes les plus fragilisées. Un effort de 2,6 milliards d’euros s’ajoute à la mise en œuvre d’engagements du Président de la République comme la revalorisation de 25 % d’ici 2012 du minimum vieillesse et de l’allocation adulte handicapée ainsi qu’une prime de solidarité active de 200 €. Voilà des mesures exceptionnelles qui répondre à une volonté d’impacter concrètement sur la réalité de la vie quotidienne aux côtés des plus fragiles.

• Une prime de 500 € pour les travailleurs précaires
Le Président de la République a décidé le versement d’une prime exceptionnelle pour les travailleurs précaires s’inscrivant comme chercheurs d’emploi entre le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010 et ayant travaillé entre 2 et 4 mois. Ainsi, le Gouvernement soutient celles et ceux qui sont privés d’emploi et qui n’ont pas accumulé suffisamment de droits à l’assurance chômage pour être indemnisés. 240 000 Français sont concernés par cette mesure.

• Une prime de solidarité active de 200 €
Bientôt le Revenu Minimum de Solidarité Active sera généralisé au 1er juillet 2009. Sans attendre le Président de la République a décidé le versement d’une prime de Solidarité Active de 200 € en avril pour un paiement effectif en mai. C’est près de 4 millions de foyers allocataires du RMI, de l’allocation de parent isolé des allocations logement et du RSA expérimental qui en bénéficieront automatiquement. Dans les Hauts-de-Seine, c’est 83778 foyers qui sont ainsi concernés.

• Revalorisation du minimum vieillesse et des pensions de réversion
Outre le fait que le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d’ici 2012 qui bénéficiera à 400 000 Français, celui-ci est revalorisé de 6, 9 %, soit une augmentation de 44 € (de 633 € à 677 €). Dans les Hauts-de-Seine, c’est 5 158 personnes âgées seules qui sont ainsi soutenues. 
Soulignons également qu’en 2009 sera créé un minimum de pension pour les retraités du régime agricole qui concerne 230 000 retraités et veuves. Le Gouvernement de François Fillon a également annoncé une augmentation de 11 % dès 2010, et en une seule fois, des pensions de réversion des 600 000 veuves les plus modestes, soit un taux de réversion porté à 60 %.

• Revalorisation des retraites de 1 % au 1er avril 2009
Brice Hortefeux, Ministre du Travail, des relations sociales de la famille et de la solidarité, et Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, ont confirmé une revalorisation des pensions de retraite de 1% à compter du 1er avril. Ainsi les pensions de retraite de base ont été revalorisées de 1,3% en moyenne annuelle.

• Augmentation de 4,4 % de l’Allocation Adulte Handicapé
D’ici 2012, le Président de la République s’est engagé à augmenter cette allocation de 25 %. Pour l’année 2009, elle sera revalorisée de 2,2% en avril et de nouveau en septembre. 814 000 personnes handicapées sont concernées, dont 13552 dans les Hauts-de-Seine.

• Prime exceptionnelle de 150 € pour les familles modestes
En juin prochain, elle sera versée à plus de 3 millions de familles modestes qui ont des enfants scolarisés de plus de 6 ans. Soit un coût de 450 M€ en 2009. 48591 familles sont concernées par cette mesure dans les Hauts-de-Seine.
Concrètement, les foyers bénéficiaires sont les suivants :

Configuration de la famille    Niveau de revenus annuels
avec 1 enfant                           inférieur à 21 991 €
avec 2 enfants                         inférieur à 27 066 €
avec 3 enfants                          inférieur à 32 141 €
avec 4 enfants                         inférieur à 37 216 €

Par exemple, pour des parents avec 3 enfants scolarisés à l’école primaire et dont le revenu mensuel s’élève à 2600 €, cela représente un coup de pouce de 6 % du revenu mensuel.

• Création de bons d’achats de services à la personne
D’ici juillet 2009 seront versés des bons d’achat d’un montant de 200 € pour des services à la personnes, entièrement financés par l’Etat pour un montant de 300 M€. Il s’agit d’une part de répondre aux besoins des Français d’aide et de soutien dans la vie quotidienne pour des gardes d’enfant, d’assistance aux personnes âgées ou handicapées. Et d’autre part il s’agit de soutenir le secteur des services à la personnes créateurs d’emploi durables : 130 000 en 2007 ! Ainsi, 4848 familles des Hauts de Seine seront par exemple bénéficiaires d’un complément mode de garde. En France 470 000 familles ayant de jeunes enfants. 140  familles seront bénéficiaires de l’allocation d’éducation de leur enfant handicapé, dont 3 617 pour les Hauts-de-Seine.

• Soutenir une industrie d’avenir
A l’occasion de son déplacement à Saint-Quentin dans l’Aisne, le 24 mars dernier, le Chef de l’Etat a réaffirmé le soutien de l’Etat à notre tissu industriel et a annoncé la création de Commissaires à la ré-industrialisation dans les bassins d’emplois en difficulté alors qu’en 2008 plus 50 000 emplois industriels ont été supprimés en France. En effet, le secteur industriel est prioritaire puisqu’il représente 14 % de notre Produit Intérieur Brut, 30 % en incluant les activités connexes. L’industrie emploie directement 12 % de la population active et jusqu’à 40 % en comptant les services externalisés. L’industrie française est primordiale pour notre économie puisqu’elle représente 80 % des exportations des marchandises et participe à 90 % de l’effort en recherche et développement privée en France.
 

TVA restauration : Nicolas Sarkozy obtient gain de cause

Certains en ont eu l’idée, le Président, lui, agit. L’un des engagements de campagne de 2007 est tenu : la baisse de la TVA dans la restauration devrait entrer en vigueur à partir de 2010. Ce taux réduit de TVA à la restauration a été obtenu de haute lutte et de laborieuses négociations. La France réclamait depuis 7 ans que la restauration soit inscrite sur la liste des secteurs à forte intensité de main-d’œuvre pouvant être soumis à un taux inférieur à 15 %.

La commission de Bruxelles doit rédiger un projet de directive européenne validé par les 27 ministres de l’Economie et des Finances.